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Le test du notaire avant de signer votre prêt immobilier : les questions et comment vous préparer

Infographie sur le test du notaire et l'acte de transparence avant de signer le prêt immobilier

Avant de signer votre prêt immobilier, vous avez un rendez-vous préalable chez le notaire. Il vous explique le contrat et vous fait passer un court test de questions auxquelles on répond par « oui » ou « non ». Ce n'est pas un examen que l'on peut rater, mais c'est le dernier moment pour bien comprendre ce que vous allez signer. Le voici, question par question.

Ce qu'est l'acte de transparence et quand il se signe

Depuis la loi espagnole 5/2019 (Ley 5/2019), la signature d'un prêt immobilier sur un logement passe par deux rendez-vous chez le notaire :

Trois points importants : l'acte de transparence est gratuit, c'est vous qui choisissez le notaire, et personne de la banque n'assiste à ce rendez-vous.

Ce n'est pas un examen : à quoi sert le test

La loi précise que le test sert à établir les documents qui vous ont été remis et les informations que vous avez reçues. Il n'y a ni note ni question piège : si une réponse est « non », le notaire clarifie le point avec vous sur le moment. Et s'il manque un document obligatoire, la signature ne peut pas avoir lieu tant que ce n'est pas réglé.

Mieux vaut donc le voir pour ce qu'il est : votre dernière occasion de poser toutes vos questions, face à un professionnel qui ne travaille pas pour la banque.

Les questions du test, bloc par bloc

Le questionnaire peut légèrement varier d'un notaire à l'autre, mais il suit en général cet ordre :

Les chiffres à avoir en tête

Poste Ce que dit la loi Exemple avec un prêt de 200 000 €
Intérêts de retard Taux ordinaire + 3 points (article 25 de la loi 5/2019) Avec un taux de 2,90 %, le taux de retard serait de 5,90 % sur les sommes impayées
Déchéance du terme, première moitié de la durée Impayés d'au moins 3 % du capital ou 12 mensualités (article 24) 6 000 € impayés ou 12 mensualités
Déchéance du terme, seconde moitié de la durée Impayés d'au moins 7 % du capital ou 15 mensualités (article 24) 14 000 € impayés ou 15 mensualités
Responsabilité Sur l'ensemble de vos biens, présents et futurs (article 1911 du Code civil espagnol, Código Civil) Si la vente aux enchères ne couvre pas la dette, vous devez encore la différence

Exemple illustratif avec un capital de 200 000 € et un taux de 2,90 %. Les pourcentages de déchéance du terme sont calculés sur le capital accordé.

Comment préparer le rendez-vous

Erreurs fréquentes

L'avantage Duplo Capital

Arriver chez le notaire en sachant exactement ce que vous allez signer enlève beaucoup de pression à la dernière étape.

Nous relisons avec vous la FEIN et le projet de contrat avant le rendez-vous.
Nous vous expliquons chaque bloc du test : taux d'intérêt, réductions, frais et impayés.
Nous coordonnons les délais avec la banque et le notaire pour que rien ne prenne de retard.
Intermédiaire de crédit immobilier inscrit à la Banque d'Espagne (nº D568).

Questions fréquentes sur le test du notaire

Non. Ce n'est pas un examen de connaissances : il sert à constater les documents et les informations que vous avez reçus. Si une réponse est « non », le notaire clarifie le point avec vous.

Rien : la loi 5/2019 prévoit qu'il est gratuit pour l'emprunteur.

Au moins un jour avant l'acte de prêt, et après que les documents ont été à votre disposition pendant au moins dix jours.

Oui. Le choix du notaire revient à l'emprunteur, et le test comporte une question pour le confirmer.

Non. L'acte de transparence se fait avec le notaire et les emprunteurs, sans représentant de la banque.

Le notaire ne peut pas considérer les exigences comme remplies, et la signature ne peut pas être autorisée tant que la banque n'a pas remis les documents dans les conditions prévues par la loi.

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